Domaines de Pratique

Comptant sur une équipe interdisciplinaire en permanente formation, TFRA intervient pratiquement dans tous les domaines du Droit, en particulier le droit sociétaire et commercial, le droit fiscal, le droit bancaire, financier et le marché des capitaux, le droit du travail, le droit maritime et des transports, le droit immobilier, de l’urbanisme, du BTP et du tourisme, le droit de la passation des marchés publics, le droit concernant la résolution de litiges et l’arbitrage, et finalement la propriété intellectuelle et la protection des données.

Sociétaire et Commercial

Conseil aux entreprises nationales et internationales qui opèrent au Portugal pour tous les aspects de la vie quotidienne, y compris l’établissement de succursales, de filiales et de joint-ventures, ainsi que la négociation d’accords d’actionnaires et de joint-venture agreements;

Conseil pour l’achat d’entreprises, les fusions et acquisitions, les transformations et les restructurations de sociétés et de groupes sociétaires, entre autres;

Assistance pour la négociation, la préparation et la conclusion de contrats, tels que les contrats d’achat et de vente, distribution et agence, obtention du droit de propriété industrielle et de droits d’auteur, franchising, transfert de technologie, leasing, factoring, importation/exportation et télécommunications.

Fiscal

Conseil aux sociétés portugaises et étrangères qui opèrent au Portugal en ce qui concerne tous les impôts nationaux, ainsi que tous les impôts applicables dans les juridictions de pays de langue portugaise;

Optimisation de restructurations sociétaires – Fusions, acquisitions et transactions immobilières;

Contentieux et arbitrage fiscal;

Assistance aux investissements dans le cadre du Centre international d’affaires de Madère, avec une vaste expérience en matière d’organisation et d’utilisation de sociétés holding par des non-résidents, ainsi qu’en matière d’interprétation et d’application de conventions contre la double imposition.

Bancaire, Financier et Marché des Capitaux

Assistance aux banques et autres institutions financières, nationales et étrangères, concernant les opérations bancaires courantes et les opérations structurées, y compris les opérations de titularisation de crédits et de financements, syndiqués ou simples, notamment les financements entrepreneuriaux pour l’acquisition d’entreprises, ainsi que pour la construction et/ou l’acquisition de navires ou autres projets;

Appui aux opérations de bourse de valeurs et de gré à gré (over-the-counter ) sur le marché de guichet, y compris offres, admissions à la négociation, prêts de valeurs mobilières, opérations de pension, futurs et options, reconditionnement (repackaging), swaps et bons de souscription (warrants), ainsi qu’opérations de financement avec valeurs mobilières, opérations avec des instruments financiers structurés et obligations règlementaires.

Du Travail

Appui aux départements de Ressources humaines lors des étapes de présélection, de sélection, de négociation, de contrat, de planification fiscale et de gestion des paquets de rémunération;

Suivi de l‘exécution des contrats de travail;

Résolution de conflits du travail dans le cadre extrajudiciaire et du contentieux.

Immobilier, Urbanisme, BTP et Tourisme

Assistance à la planification d’opérations de promotion immobilière, achat et vente d’immeubles, ainsi que préparation et révision de contrats;

Préparation, structuration et suivi des opérations d’urbanisme;

Assistance et conseil juridique dans le cadre de contrats d’utilisation de magasin dans les centres commerciaux, business centers et retail parks;

Conseil juridique pour des questions liées au financement et aux bénéfices fiscaux en ce qui concerne la planification stratégique, l’autorisation, la commercialisation et l’exploitation d’unités et de complexes hôteliers.

Passation de Marchés Publics

Suivi précontractuel pour déterminer la procédure de passation de marché à adopter au vu des limites légales et des intérêts à protéger par l’entité adjudicatrice;

Suivi transversal des procédures de passation de marché, y compris la préparation et/ou la révision des documents procéduraux, du côté des entités adjudicatrices, ainsi qu’appui à la présentation de propositions dans la sphère des concurrents;

Conduite des négociations pour l’élaboration du contrat et l’exécution ultérieure, dans le cadre de procédures de passation de marchés;

Assistance précontentieuse et représentation dans les procédures judiciaires lorsqu’il est impossible d’obtenir une solution consensuelle entre l’entité adjudicatrice et l’adjudicataire.

Résolution de Litiges et Arbitrage

Représentation de clients dans des procédures contentieuses, dans les divers domaines du droit, en ayant recours à des équipes interdisciplinaires qui assurent un suivi correct indépendamment de la complexité des affaires et de leurs éventuelles spécificités;

Représentation de clients dans les procédures d’arbitrage, en accompagnant la tendance à recourir à ce moyen alternatif de résolution de litiges en raison des avantages évidents de la simplicité procédurale, la rapidité de la décision et la confidentialité;

Assistance aux clients dans le cadre d’autres moyens alternatifs, en concentrant l’attention et l’investissement sur la spécialisation en médiation, vu sa capacité à constituer désormais l’un des principaux moyens alternatifs pour la résolution de tout type de litiges, tant au niveau de l’efficacité que du point de vue économique.

Propriété Intellectuelle et Protection des Données

Conseil pour la planification et la mise en place de programmes de conformité aux règles légales de protection des données, adaptés au cas par cas:

Définition des règles et des procédures de traitement des données personnelles (gestion des ressources humaines, traitement de données sensibles, conservation des données, violations des données, entre autres);

Conseil pour la définition de nouveaux modèles d’affaires à base technologique et pour le lancement de nouveaux services;

Conseil pour l’évaluation, la transaction, l’autorisation et l’application des droits d’auteur, des marques et des patentes.

Clients Privés

TFRA dispose d’une équipe d’avocats qui se consacre au suivi des Clients privés.

Cette équipe, composée d’avocats de divers domaines de pratique, se distingue par sa vaste expérience dans des matières comme l’acquisition de la nationalité et le permis de séjour, y compris toute la procédure de ce que l’on désigne couramment «Golden Visa» et du statut fiscal du résident non habituel.

L’équipe d’avocats qui accompagne les clients privés a également une connaissance spéciale des vicissitudes qui affectent les patrimoines personnels et assure un conseil en matière fiscale, successorale et de gestion de patrimoines.

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